Informations réglementaires

Les allergènes prioritaires ont été ajoutés au Règlement sur les aliments et drogues du Canada en 1999, en vertu de la Loi sur les aliments et drogues. Les autorités canadiennes exigent l'identification des allergènes prioritaires, des sulfites ajoutés et des sources de gluten sur les étiquettes des produits alimentaires préemballés vendus au Canada - Règlement sur les aliments et drogues du Canada (article B.01.001).

Les allergènes alimentaires prioritaires au Canada sont :

  • Crustacés et mollusques
  • Œufs
  • Poisson
  • Lait
  • Moutarde
  • Cacahuètes
  • Sésame
  • Soja
  • Sulfites (additif alimentaire)
  • Noix (amandes, noix du Brésil, noix de cajou, noisettes, noix de macadamia, noix de pécan, pignons, pistaches et noix)
  • Blé et triticale

Les sources de gluten sont :

  • L'orge
  • Avoine
  • Seigle
  • Triticale
  • Blé

L'obligation de déclarer les allergènes alimentaires prioritaires et le gluten s'applique à toutes les générations d'ingrédients (c'est-à-dire les ingrédients des ingrédients ou des sous-composants) (Agence canadienne d'inspection des aliments, 2021).

Les ingrédients qui sont dérivés d'un allergène alimentaire, mais qui ont été transformés de manière à éliminer la protéine ne sont pas eux-mêmes considérés comme des allergènes alimentaires (Santé Canada, 2013).

Precautionary allergen labelling (PAL)

Le PAL est utilisé pour indiquer la présence potentielle d'allergènes non intentionnels qui ne font pas partie de la recette du produit. Au Canada, la mention PAL n'est pas obligatoire mais peut être utilisée par les fabricants d'aliments sur une base volontaire (Agence canadienne d'inspection des aliments, 2019).

Santé Canada recommande qu'une seule mention - " Peut contenir " - soit utilisée sur les produits alimentaires préemballés. Des orientations sur les exigences d'étiquetage et la manière de déclarer ont été élaborées par l'ACIA.

Les mentions PAL ne doivent être utilisées que lorsque - après la mise en œuvre de toutes les mesures raisonnables pour limiter ou éliminer les sources de présence involontaire d'allergènes - l'allergène peut encore se trouver dans le produit final dans une quantité représentant un risque pour le consommateur allergique. Les déclarations PAL, si elles sont utilisées, doivent, selon Santé Canada, être véridiques, claires et non ambiguës, et ne remplacent pas les bonnes pratiques de fabrication.

De plus, la Loi sur les aliments et drogues et la Loi sur la salubrité des aliments au Canada interdisent d'étiqueter les aliments d'une manière trompeuse ou mensongère ; cette interdiction s'applique à toutes les étiquettes d'aliments, y compris les éléments d'étiquettes volontaires, et l'utilisation de la PPA peut être remise en question par l'ACIA (Agence canadienne d'inspection des aliments, 2019).